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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JMD CONSEIL
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CART'PUB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CART'PUB
JMD CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
93484360
Date de dépôt :
17/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2003

Présentation de la marque CART'PUB

Déposée le 17 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) JMD CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CART'PUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JMD CONSEIL domicilié(e) 12 rue du palais de l'Ombrière, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 031 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JMD CONSEIL SA M. Jean-Marc DUMONTET - France.

La marque CART'PUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CART'PUB est expirée depuis le 17 septembre 2003.

JMD CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : LIBRE IMPRESSION


JMD CONSEIL SA - 12 rue du palais de l'Ombrière, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 354031478


JMD CONSEIL SA M. Jean-Marc DUMONTET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

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